Conditions générales de ventes . 

Introduction

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus entre d’une part, Amandine Degroot, domiciliée à rue du Tombois, 10 1367 Petit-Rosière, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), immatriculée au numéro d’entreprise 0889.056.468, gérant le site revesambitieux.com ci-après dénommé  “le Vendeur” et, d’autre part, toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après  “l’Acheteur” .

Le site de Rêves Ambitieux est hébergé par  https://www.hostinger.fr/ .

Article 1: Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet du Vendeur, revesambitieux.com . 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectuées au travers du site internet www.revesambitieux.com qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.revesambitieux.com. Amandine Degroot s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2: Commande

Sauf stipulations écrites et contraires, les produits et/ou services offerts sont ceux qui figurent sur le www.revesambitieux.com au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

L’Acheteur passe sa commande sur le site www.revesambitieux.com en suivant la procédure qui lui est indiquée. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande. 

La confirmation de la commande en ligne constitue une signature électronique qui a, le vendeur et l’acheteur, la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par le vendeur. 

Article 3: Conformité

L’Acheteur reconnaît avoir consulté toutes les informations relatives à l’article avant son achat et que ce dernier est en tous points conforme à sa demande. 

Article 4: Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne sont valables qu’à la date de passation de commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Article 5: Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors de la passation de commande.

Article 6: Droit de rétractation

Conformément à la loi, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours francs à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service.

Article 7: Responsabilités

L’Acheteur est informé que la responsabilité du Vendeur, quelle que soit la nature du préjudice, sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.  

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet et du paiement en ligne tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Le Vendeur ne peut jamais être tenu pour responsable de dommages ou d’incident temporaire ou permanent qui seraient causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site ou lors de la visite de ses pages ou généralement lors de la transmission sur son appareil de réception des fichiers et logiciels qui composent le site.

Amandine Degroot n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et décline toute responsabilité en cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques et de vol de données, étant entendu que  le vendeur met en œuvre les moyens utiles afin de prévenir de telles intrusions illicites. 

Les espaces web hors du domaine de l’adresse www.revesambitieux.com et, notamment, les espaces vers lesquels l’utilisateur peut être dirigé au moyen de liens hypertextes relèvent de la seule responsabilité des titulaires de ces espaces web.

L’Acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré par le Vendeur.  Il certifie être âgé de 18 ans accomplis lors de la commande.  Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’inexactitude des informations communiquées à lui par l’Acheteur.

Article 8: Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées conformément à la loi du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce règlement apporte plus de transparence et de contrôle concernant vos données. Notre politique de confidentialité se trouve dans le footer/en bas de page de notre site web.

Article 9: Modification contractuelle

Toute modification des CGV est opposable à l’Acheteur dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne.

Article 10: Indivisibilité

Si l’une des dispositions des CGV est invalidée pour quelque motif que ce soit, les parties conviennent que les autres dispositions resteront pleinement applicables.

Article 11: Droit applicable et tribunaux compétents

En cas de litige sur l’application des présentes, le vendeur et l’acheteur conviennent de faire application de la loi belge et donnent compétence aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du domicile d’Amandine Degroot.

Article 18: Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la commande, de nos services ainsi que de la livraison des biens ainsi qu’à toutes relations entre le client et Amandine Degroot.